Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – CHOUCHOU BIDOU 1. Identité du vendeur Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur la boutique en ligne Chouchou Bidou. Chouchou Bidou – Entreprise individuelle SIRET : 991 289 661 00019 Adresse : 7 Résidence Les Cèpes, 76370 Rouxmesnil-Bouteilles, France E-mail : mariegoubert1308@gmail.com Téléphone : 07 44 41 01 48 2. Produits Chouchou Bidou commercialise notamment des fruits à coque, cacahuètes et autres produits gourmands pralinés ou caramélisés de fabrication artisanale. Les caractéristiques essentielles, quantités et prix des produits sont présentés sur les fiches produits. Les photographies sont présentées à titre illustratif. En raison du caractère artisanal des produits, de légères différences d’aspect peuvent exister. 3. Allergènes Les produits commercialisés peuvent contenir notamment des arachides et des fruits à coque. Le client doit prendre connaissance des informations relatives aux ingrédients et allergènes indiquées sur les produits avant leur consommation. 4. Prix Les prix applicables sont ceux affichés sur la boutique au moment de la commande, en euros. Les frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation définitive de la commande. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. 5. Commande Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et vérifie le contenu de son panier avant de valider sa commande. La validation de la commande implique l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente. Une confirmation de commande est adressée au client à l’adresse électronique renseignée lors de la commande. 6. Paiement Le paiement est effectué au moment de la commande au moyen des modes de paiement proposés sur la boutique. La commande n’est considérée comme définitive qu’après validation du paiement. 7. Livraison Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le client lors de sa commande. Les modes de livraison, leurs tarifs et les délais estimatifs sont indiqués au client avant la validation de la commande. Les délais de livraison annoncés sont des délais estimatifs, sauf lorsqu’un délai impératif est expressément convenu. 8. Droit de rétractation Conformément au Code de la consommation, le consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation dans le cadre d’un achat à distance, sous réserve des exceptions prévues par la loi. Pour des raisons d’hygiène et de protection de la santé, le droit de rétractation ne peut notamment être exercé pour les produits qui ont été descellés par le consommateur après leur livraison lorsque ceux-ci ne peuvent être renvoyés pour ces raisons. Les produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement sont également soumis aux exceptions prévues par la législation. Lorsqu’un droit de rétractation est applicable, le client doit informer Chouchou Bidou de sa décision dans le délai légal. Les frais directs de retour sont à la charge du client, sauf erreur imputable à Chouchou Bidou. 9. Produits endommagés ou erreur de commande En cas de produit endommagé lors du transport, de produit manquant ou d’erreur dans la préparation de la commande, le client est invité à contacter Chouchou Bidou rapidement en indiquant son numéro de commande et, lorsque cela est utile, en joignant des photographies permettant de constater le problème. Après vérification, une solution appropriée sera proposée conformément aux droits légaux du consommateur. 10. Garanties légales Le consommateur bénéficie des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, dans les conditions prévues par la législation en vigueur. 11. Responsabilité Chouchou Bidou ne saurait être tenue responsable d’une mauvaise conservation ou utilisation des produits par le client après leur livraison, sous réserve des dispositions légales impératives applicables. 12. Données personnelles Les données personnelles nécessaires au traitement des commandes sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur la boutique. 13. Réclamations et médiation de la consommation En cas de réclamation, le client doit préalablement contacter Chouchou Bidou afin de rechercher une solution amiable. Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le processus de médiation des litiges de la consommation, après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de : CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice 49 rue de Ponthieu 75008 Paris Téléphone : 01 89 47 00 14 E-mail : litiges@cm2c.net Site internet : www.cm2c.net 14. Droit applicable Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. Le consommateur conserve l’ensemble des droits impératifs dont il bénéficie en vertu de la législation applicable.